Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par Fragrances & CIE (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès des acheteurs (ci-après dénommées « le Client »), via le site internet fragrancesetcie.com.

Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présente CGV.

Article 2 – Commande

2.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des produits
• Ajout au panier
• Vérification des informations contenues dans le panier
• Identification ou inscription sur le site
• Validation du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande après vérification
• Paiement

Le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

2.2 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur.

2.3 Indisponibilité des produits

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut, le Vendeur en informe le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur un prochain achat.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avec la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

Carte bancaire

4.2 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées.

Article 5 – Livraison

5.1 Délai de livraison

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

5.2 Zone géographique de livraison

Les livraisons sont effectués en France

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

5.4 Problèmes de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à signaler ce retard au Vendeur. Si le produit n’est pas livré dans un délai de 10 jours après la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément aux disposition légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Modalités de rétractation

Pour exercer son doit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur par email à fragrances.cie@gmail.com.

6.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

6.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, ou à compter de la réception du produit retourné.

Article 7 – Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fragrancesetcie.com sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celles-ci et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 11 – Règlement des litiges

11.1 Médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service du client du Vendeur par email à fragrances.cie@gmail.com ou par courrier au 6 rue des Marchés, 77400 Lagny-sur-Marne.

11.2 Loi applicable

Les présente CGV sont soumises à la loi française.

Article 12 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir un communication, préalablement à la validation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présente CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Article 13 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règelment ou à la sutie d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Dernière mise à jour : le 21/04/2025